Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 2023
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien qui permettait des signatures électroniques pour la gestion financière de l'Etat.
L'arrêté du 24 juillet 2023 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (NOR : JUSE2320827A) est abrogé.
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