JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Arrêté du 4 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 septembre 2009, Mme TEIXEIRA (Patricia, Alzira, Marie), épouse SAUX, est nommée notaire à la résidence de Lavaur (Tarn), en remplacement de M. HERAIL DE RIOLS DE FONCLARE (Marc, François, Joseph), démissionnaire.