JORF n°207 du 7 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 4 septembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er mars 2003, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Belloc (Marcel), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.