Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 septembre 2003, Mme Phemolant (Brigitte), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), à compter du 7 novembre 2003, pour une ultime période de trois ans.