JORF n°214 du 16 septembre 2003

Article Annexe

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : peintre en bâtiment.

Niveau : V.

Code NSF : 233 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le peintre en bâtiment assure la finition intérieure et extérieure des bâtiments neufs, en réhabilitation ou en rénovation. Ces travaux ont pour finalité de protéger et de décorer les supports. Il réalise les travaux préparatoires et d'apprêts sur les différents supports. Il procède ensuite à la mise en peinture et à la pose des revêtements muraux.

Le peintre en bâtiment exerce son activité en plein air ou dans des locaux fermés, sur des chantiers de constructions neuves mais plus souvent en rénovation ou en site occupé.

Il exerce ses activités dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives (et, s'il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention). Il doit respecter les règles de sécurité concernant le travail en hauteur, la protection contre les poussières et les produits volatils nocifs et se prémunir des risques électriques.

Les consignes lui sont, en général, données en termes de résultats à atteindre. Les matériaux sont mis à sa disposition, mais il doit organiser ses différentes interventions et connaître les systèmes de mise en œuvre. Le peintre en bâtiment travaille généralement seul ou au sein d'une petite équipe (deux à cinq personnes), sous la responsabilité d'un chef d'équipe, d'un compagnon ou de l'artisan. Il dispose d'une autonomie pendant sa journée de travail mais peut consulter son responsable en cas de problèmes inopinés. Certains types de chantiers (travaux sur des grandes surfaces, montage d'échafaudages...) nécessitent un travail collectif. Dans ces cas, l'autonomie de l'ouvrier professionnel est moindre. Il est souvent amené à soulever et transporter des charges.

L'activité suppose de nombreux déplacements pour se rendre sur les différents chantiers. Ils nécessitent parfois des horaires adaptés pour terminer un ouvrage.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

  1. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur

de bâtiments en qualité de finition B ou C

Monter et démonter des échafaudages fixes de type précadre et roulants et savoir les utiliser.

Réaliser les travaux de mise en œuvre de systèmes de peinture film mince sur des ouvrages neufs ou à rénover, en qualité de finition C.

Réaliser les travaux de mise en œuvre de systèmes de revêtements épais et semi-épais sur des ouvrages neufs ou à rénover, en qualité de finition C.

Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des supports bois, thermoplastique et métalliques, neufs ou à rénover, en qualité de finition B.

  1. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur

de bâtiments en qualité de finition B

Réaliser des travaux de peinture sur des plafonds enduits en plâtre, plaques de plâtre ou dérivés, neufs ou à rénover.

Réaliser des travaux de peinture sur des cloisons enduites en plâtre, plaques de plâtre ou dérivés, neufs ou rénover.

Réaliser des travaux de peinture intérieure sur des menuiseries bois, neuves ou à rénover.

Réaliser des travaux de peinture intérieure sur des supports thermoplastiques et métalliques neufs ou à rénover.

  1. Réaliser des travaux de revêtements muraux simples,

à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B

Réaliser les travaux de préparation et de pose de papier peint standard sur des cloisons enduites en plâtre, plaques de plâtre ou dérivé, neuf ou à rénover.

Réaliser les travaux de préparation, de pose et de mise en peinture de revêtements muraux structurés à peindre sur des cloisons enduites.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles

par le détenteur du titre

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Entreprises artisanales ;

Moyennes entreprises du second œuvre intervenant dans le domaine de l'aménagement finition ;

Entreprises de travail temporaire ;

Services d'entretien de sociétés et de services publics ;

Ouvrier professionnel peintre en bâtiment ;

Ouvrier d'entretien peintre ;

Applicateur d'étanchéité ;

Monteur en échafaudages ;

Peintre enduiseur.

Code ROME :

F1606-Peinture en bâtiment.

Réglementation de l'activité :

Code du travail :

Article R. 4323-69 : les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées ;

Article R. 4323-71 : une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

Habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau BS :

Article R. 4544-9 : les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités ;

Article R. 4544-10 : un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer ;

Article R. 4544-11 : les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d'une habilitation spécifique.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.


Historique des versions

Version 3

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : peintre en bâtiment.

Niveau : V.

Code NSF : 233 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le peintre en bâtiment assure la finition intérieure et extérieure des bâtiments neufs, en réhabilitation ou en rénovation. Ces travaux ont pour finalité de protéger et de décorer les supports. Il réalise les travaux préparatoires et d'apprêts sur les différents supports. Il procède ensuite à la mise en peinture et à la pose des revêtements muraux.

Le peintre en bâtiment exerce son activité en plein air ou dans des locaux fermés, sur des chantiers de constructions neuves mais plus souvent en rénovation ou en site occupé. Il exerce ses activités dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives (et, s'il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention). Il doit respecter les règles de sécurité concernant le travail en hauteur, la protection contre les poussières et les produits volatils nocifs et se prémunir des risques électriques.

Les consignes lui sont, en général, données en termes de résultats à atteindre. Les matériaux sont mis à sa disposition, mais il doit organiser ses différentes interventions et connaître les systèmes de mise en œuvre. Le peintre en bâtiment travaille généralement seul ou au sein d'une petite équipe (deux à cinq personnes), sous la responsabilité d'un chef d'équipe, d'un compagnon ou de l'artisan. Il dispose d'une autonomie pendant sa journée de travail mais peut consulter son responsable en cas de problèmes inopinés. Certains types de chantiers (travaux sur des grandes surfaces, montage d'échafaudages...) nécessitent un travail collectif. Dans ces cas, l'autonomie de l'ouvrier professionnel est moindre. Il est souvent amené à soulever et transporter des charges.

L'activité suppose de nombreux déplacements pour se rendre sur les différents chantiers. Ils nécessitent parfois des horaires adaptés pour terminer un ouvrage.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C

Monter et démonter des échafaudages fixes de type précadre et roulants et savoir les utiliser.

Réaliser les travaux de mise en œuvre de systèmes de peinture film mince sur des ouvrages neufs ou à rénover, en qualité de finition C.

Réaliser les travaux de mise en œuvre de systèmes de revêtements épais et semi-épais sur des ouvrages neufs ou à rénover, en qualité de finition C.

Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des supports bois, thermoplastique et métalliques, neufs ou à rénover, en qualité de finition B.

2. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B

Réaliser des travaux de peinture sur des plafonds enduits en plâtre, plaques de plâtre ou dérivés, neufs ou à rénover.

Réaliser des travaux de peinture sur des cloisons enduites en plâtre, plaques de plâtre ou dérivés, neufs ou rénover.

Réaliser des travaux de peinture intérieure sur des menuiseries bois, neuves ou à rénover.

Réaliser des travaux de peinture intérieure sur des supports thermoplastiques et métalliques neufs ou à rénover.

3. Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B

Réaliser les travaux de préparation et de pose de papier peint standard sur des cloisons enduites en plâtre, plaques de plâtre ou dérivé, neuf ou à rénover.

Réaliser les travaux de préparation, de pose et de mise en peinture de revêtements muraux structurés à peindre sur des cloisons enduites.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Entreprises artisanales ;

Moyennes entreprises du second œuvre intervenant dans le domaine de l'aménagement finition ; Entreprises de travail temporaire ; Services d'entretien de sociétés et de services publics ;

Ouvrier professionnel peintre en bâtiment ;

Ouvrier d'entretien peintre ;

Applicateur d'étanchéité ;

Monteur en échafaudages ;

Peintre enduiseur.

Code ROME :

F1606-Peinture en bâtiment. Réglementation de l'activité :

Code du travail :

Article R. 4323-69 : les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées ;

Article R. 4323-71 : une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

Habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau BS :

Article R. 4544-9 : les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités ;

Article R. 4544-10 : un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer ;

Article R. 4544-11 : les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d'une habilitation spécifique.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 13 juillet 2008

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel de peintre en bâtiment.

Niveau : V.

Code NSF : 233 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le peintre en bâtiment assure la finition intérieure et extérieure des bâtiments neufs en réhabilitation ou en rénovation. Ces travaux ont pour finalité de protéger et de décorer les supports. Il réalise les travaux préparatoires et d'apprêts sur les différents supports. Il procède ensuite à la mise en peinture et à la pose des revêtements muraux. Il intervient dans des entreprises de structure différente. Il exerce son activité en plein air ou dans des locaux fermés, sur des chantiers de constructions neuves mais plus souvent en rénovation ou en site occupé. Il doit respecter les règles de sécurité concernant le travail en hauteur, la protection contre les poussières et les produits volatils nocifs et se prémunir des risques électriques.

Il se trouve très souvent amené à soulever et transporter des charges.

Le peintre en bâtiment travaille généralement seul ou au sein d'une petite équipe (2 à 5 personnes), sous la responsabilité d'un chef d'équipe, d'un compagnon ou de l'artisan.L'activité suppose de nombreux déplacements pour se rendre sur les différents chantiers. Ils nécessitent parfois des horaires adaptés pour terminer un ouvrage.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C

Monter et démonter des échafaudages, fixes de type précadre et roulants, et savoir les utiliser.

Réaliser les travaux de mise en œuvre de systèmes de peinture film mince sur des ouvrages neufs ou à rénover, en qualité de finition C.

Réaliser les travaux de mise en œuvre de systèmes de revêtements épais et semi-épais sur des ouvrages neufs ou à rénover, en qualité de finition C.

Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur supports bois, thermoplastiques et métalliques, neufs ou à rénover, en qualité de finition B.

2. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B

Réaliser des travaux de peinture sur des plafonds enduits en plâtre, plaques de plâtre ou dérivés, neufs ou à rénover.

Réaliser des travaux de peinture sur des cloisons enduites en plâtre, plaques de plâtre ou dérivés, neufs ou à rénover.

Réaliser des travaux de peinture intérieure sur des menuiseries bois, neuves ou à rénover.

Réaliser des travaux de peinture intérieure sur des supports thermoplastiques et métalliques, neufs ou à rénover.

3. Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B

Réaliser les travaux de préparation et de pose de papier peint ordinaire sur des cloisons enduites en plâtre, plaques de plâtre ou dérivés, neufs ou à rénover.

Réaliser les travaux de préparation, de pose et de mise en peinture de revêtements muraux structurés à peindre sur des cloisons en plâtre, plaques de plâtre ou dérivés, neufs ou à rénover.

Secteurs d'activité ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Moyennes entreprises du second œuvre intervenant dans le domaine de l'aménagement finition.

Entreprises de travail temporaire.

Services d'entretien de sociétés et de services publics.

Codes ROME :

42233- Peintre en bâtiment ;

42232-Poseur / poseuse de revêtements souples.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 17 septembre 2003

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel de peintre en bâtiment.

Niveau : V.

Code NSF : 233 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le peintre en bâtiment assure la finition intérieure et extérieure des bâtiments neufs ou en rénovation. Ces travaux ont pour finalité de protéger et/ou de décorer les supports, murs et plafonds. Il prépare préalablement les supports (décapage, réparations, enduits, apprêts) et applique manuellement ou mécaniquement les peintures, les enduits et les vernis. Il pose également des revêtements muraux (papiers peints, revêtements souples).

Il exerce son activité en plein air ou dans des locaux fermés, parfois sur des chantiers de constructions neuves, mais plus souvent en rénovation ou chez des particuliers. Il travaille souvent sur des échafaudages et doit respecter les règles de sécurité concernant la protection contre les poussières et les produits volatils nocifs.

Il travaille généralement au sein d'une petite équipe (deux à cinq personnes), sous la responsabilité d'un chef d'équipe, d'un compagnon ou du patron artisan. L'activité suppose de nombreux déplacements pour se rendre sur les différents chantiers. Elle nécessite parfois des horaires adaptés pour terminer un ouvrage et éviter les reprises inesthétiques.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C

Installer un chantier de peinture de ravalement.

Monter un échafaudage de peintre.

Préparer des supports maçonnés pour les peindre.

Préparer des supports à base de plâtre pour les peindre ou les revêtir.

Réparer des supports maçonnés endommagés pour les peindre.

Préparer des supports en bois, métaux et plastiques pour les peindre en qualité de finition C.

Apprêter des supports en plâtre et maçonnés pour les peindre en qualité de finition C.

Apprêter des supports en bois, métaux et plastiques pour les peindre en qualité de finition C.

Appliquer manuellement des peintures de finition en film mince sur tous supports extérieurs.

Appliquer manuellement des peintures de finition en qualité C sur tous supports intérieurs.

Appliquer manuellement des revêtements semi-épais et épais sur tous supports.

Appliquer mécaniquement des revêtements de façade et des peintures.

Replier un chantier de peinture de ravalement.

2. Réaliser des travaux de peinture intérieure de bâtiments en qualité de finition B

Installer un chantier de peinture intérieure de bâtiment.

Monter un échafaudage de peintre.

Préparer des supports maçonnés pour les peindre.

Préparer des supports à base de plâtre pour les peindre ou les revêtir.

Préparer et apprêter des supports en bois, métaux et plastiques pour les peindre ou les revêtir en qualité de finition B.

Apprêter des supports en plâtre et maçonnés pour les peindre ou les revêtir de papier peint en qualité de finition B.

Appliquer manuellement des peintures de finition en qualité B sur murs et plafonds.

Appliquer manuellement des peintures de finition en qualité B sur supports intérieurs en bois, métaux et plastiques.

Appliquer des peintures au pistolet haute pression sans air.

Appliquer des peintures projetées en basse pression.

Replier un chantier de peinture et de revêtements intérieurs de bâtiment.

Organiser individuellement sa journée de travail de peinture intérieure en bâtiment.

3. Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux courants à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B

Installer un chantier de pose de revêtements muraux.

Préparer des supports à base de plâtre pour les peindre ou les revêtir.

Apprêter des supports en plâtre et maçonnés pour les peindre ou les revêtir de papier peint en qualité de finition B.

Poser des papiers peints sans raccord en qualité de finition B.

Poser des papiers peints à raccords en qualité de finition B.

Poser des revêtements muraux structurés à peindre.

Replier un chantier de peinture et de revêtements intérieurs de bâtiment.

Organiser individuellement sa journée de travail de pose de revêtements muraux.

CCS : Réaliser des travaux de peinture et de revêtements muraux de haut de gamme

Installer un chantier de peinture intérieure de bâtiment.

Organiser individuellement sa journée de travail de peinture intérieure en bâtiment.

Organiser individuellement sa journée de travail de pose de revêtements muraux.

Réaliser des compositions harmonieuses de teintes dans des volumes intérieurs de bâtiments.

Préparer des supports à base de plâtre pour les peindre ou les revêtir.

Apprêter des supports en plâtre pour une qualité de finition A.

Préparer et apprêter des supports en bois, métaux et plastiques pour les peindre ou les revêtir en qualité de finition A.

Appliquer des laques tendues et des vernis en qualité de finition A.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Moyennes entreprises du second oeuvre intervenant dans le domaine de l'aménagement-finitions.

Entreprises de travail temporaire.

Services d'entretien de sociétés et de services publics.

Code(s) ROME :

42233 - Peintre en bâtiment.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002.

Arrêté du 25 novembre 2002.