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JORF n°219 du 22 septembre 1998
Arrêté du 4 septembre 1998
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :
Conseillère technique : Mme Robine (Pierrette).
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française,
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CONSEILLERE TECHNIQUE: MME. ROBINE PIERRETTE.
Fait à Paris, le 4 septembre 1998.
Marylise Lebranchu