1 version
JORF n°206 du 6 septembre 1998
Arrêté du 4 septembre 1998
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Bayle, conseiller pour la communication au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense :
1 version
Conseiller pour la communication du ministre
M. Régis Juanico.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE BAYLE,CONSEILLER POUR LA COMMUNICATION.
EST NOMME CONSEILLER POUR LA COMMUNICATION DU MINISTRE: M. REGIS JUANICO.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-06-1997.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1998.
Fait à Paris, le 4 septembre 1998.
Alain Richard