JORF n°215 du 17 septembre 1998

Arrêté du 4 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1998, Mme Daniel (Marie-Christine), épouse Lepron, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 17 août 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pantin.