Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 septembre 1998, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au cadastre rénové de la commune de Coufflens tel qu'il figure sur le plan annexé audit arrêté (1) :
Section C, no 381 d'une contenance de 4 a 14 ca, no 382 d'une contenance de 3 a 26 ca, no 383 d'une contenance de 3 a 84 ca, no 384 d'une contenance de 18 a 40 ca, no 569 d'une contenance de 34 ca, no 574 d'une contenance de 2 a 05 ca, no 630 d'une contenance de 15 ca, no 633 d'une contenance de 14 a 77 ca, au lieudit Salau, section D, no 319 d'une contenance de 3 a 40 ca, section C, no 364 d'une contenance de 39 ca, no 365 d'une contenance de 10 a 34 ca, no 368 d'une contenance de 9 a 32 ca, no 369 d'une contenance de 11 a 09 ca, au lieudit Las Costes, section D, no 396 d'une contenance de 3 a 68 ca, no 397 d'une contenance de 72 ca, au lieudit Les Peyrots, section D, no 435 d'une contenance de 95 ca, no 1183 d'une contenance de 2 a 29 ca à prendre sur une contenance totale de 5 a 63 ca, no 1189 d'une contenance de 46 a 69 ca à prendre sur une contenance totale de 56 a 06 ca, au lieudit Camp de Marc, section D, no 598 d'une contenance de 2 a 88 ca à prendre sur une contenance totale de 35 a 42 ca, no 610 d'une contenance de 95 ca à prendre sur une contenance totale de 27 a 04 ca, no 611 d'une contenance de 95 ca à prendre sur une contenance totale de 23 a 82 ca, no 907 d'une contenance de 45 ca, au lieudit Barzecalou, section D, no 612 d'une contenance de 1 a 34 ca à prendre sur une contenance totale de 16 a 82 ca, no 613 d'une contenance de 50 ca à prendre sur une contenance totale de 12 a 87 ca, no 659 d'une contenance de 40 ca à prendre sur une contenance totale de 5 a 70 ca, no 905 d'une contenance de 2 a 45 ca, au lieudit La Fourque, section C, no 247 d'une contenance de 4 a 70 ca, no 248 d'une contenance de 2 a 10 ca, no 249 d'une contenance de 18 a 20 ca, au lieudit Loumatrix, section C, no 321 d'une contenance de 37 a 94 ca, au lieudit Coumecaoude, sur le territoire de la commune de Coufflens (département de l'Ariège).
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