JORF n°219 du 19 septembre 1996

Arrêté du 4 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 septembre 1996, M. Martin (Maurice), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 décembre 1996.