JORF n°213 du 13 septembre 1995

Arrêté du 4 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 septembre 1995, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit:
Est désigné en qualité de personne compétente: M. le professeur Choudat (Dominique), professeur des universités, adjoint du chef de service de pathologie professionnelle, en remplacement de M. le docteur Bonderf (Jacques), directeur de l'Institut national de médecine agricole de Tours.

NOMINATION EN TANT QUE PERSONNALITE COMPTENTE: M. LE PROFESSEUR CHOUDAT DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BONDERF JACQUES.