JORF n°217 du 18 septembre 1992
Arrêté du 4 septembre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 septembre 1992, M. Villeneuve (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat, est chargé des fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à compter du 1er octobre 1992.
M. VILLENEUVE JEAN-PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST CHARGE DES FONCTIONS DE CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME,A COMPTER DU 01-10-1992.