Texte totalement abrogé

LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE COMPREND TROIS SOUS-DIRECTIONS:

LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL,DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE,

LA SOUS-DIRECTION DE LA READAPTATION,DE LA VIEILLESSE ET DE L'AIDE SOCIALE,

LA SOUS-DIRECTION DU TRAVAIL SOCIAL ET DES INSTITUTIONS SOCIALES.

COMPETENCES DESDITES SOUS-DIRECTIONS.

LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE EST ASSISTE D'UN CHEF DE SERVICE.LE CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR,ASSURE,SOUS L'AUTORITE DE CE DERNIER,LA COORDINATION DES ACTIVITES DES SERVICES.IL SUPPLEE LE DIRECTEUR EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.

LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE DISPOSE D'UN BUREAU DES AFFAIRES GENERALES ET D'UN BUREAU DES ETUDES,DE LA PROSPECTIVE ET DE L'EVALUATION (ATTRIBUTIONS).

ELLE DISPOSE EGALEMENT D'UN SERVICE DE DOCUMENTATION COMMUN AVEC LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE.

ABROGATION DES ARRETES DES 23-11-111-1985 (NON PUBLIE),27-09-1989 ET 02-10-1990.