JORF n°217 du 17 septembre 1991

Arrêté du 4 septembre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 4 septembre 1991, est approuvé le compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1990.