JORF n°217 du 17 septembre 1991
Arrêté du 4 septembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 4 septembre 1991, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1991 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 86001720 F (décision modificative no 1).