JORF n°209 du 7 septembre 1991

Arrêté du 4 septembre 1991

Texte totalement abrogé

LE BUREAU DES AFFAIRES SOCIALES ET LE BUREAU DES ETUDES,DE LA PROSPECTIVE ET DE L'EVALUATION SONT PLACES AUPRES DU CHEF DE SERVICE.

LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL,DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE COMPREND:

LE BUREAU DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'INSERTION (DSF1),

LE BUREAU DE LA FAMILLE,DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE (DSF2),

LE BUREAU DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE (DSF3).

LA SOUS-DIRECTION DE LA READAPTATION,DE LA VIEILLESSE ET DE L'AIDE SOCIALE COMPREND:

LE BUREAU DE L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (RV1),

LE BUREAU DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES RETRAITES (RV2),

LE BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE DE L'AIDE SOCIALE (RV3),

LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE (CCAS).

LA SOUS-DIRECTION DU TRAVAIL SOCIAL ET DES INSTITUTIONS SOCIALES COMPREND:

LE BUREAU DES FORMATIONS SOCIALES ET DES ORIENTATIONS GENERALES DU TRAVAIL SOCIAL (TS1),

LE BUREAU DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS ET DE L'AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES (TS2),

LE BUREAU DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DES STATUTS DES PERSONNELS SOCIAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE (TS3).