JORF n°220 du 22 septembre 1990
Arrêté du 4 septembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 septembre 1990, est approuvé le compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1989.