JORF n°210 du 11 septembre 1990

Arrêté du 4 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Arribe (Jean, François,

Pierre), ancien huissier de justice à la résidence de Rezé-lès-Nantes (Loire-Atlantique).