JORF n°214 du 15 septembre 1990
Arrêté du 4 septembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1990, le mandat de M. Robineau (Yves), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature par arrêté du 20 octobre 1989, est renouvelé pour une période de quatre ans.
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 25 septembre 1994.
LE MANDAT DE M. ROBINEAU YVES NOMME MEMBRE EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 25-09-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-10-1989.