JORF n°210 du 11 septembre 1990

Arrêté du 4 septembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 27 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Restauration et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juillet 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 10.="" -="" pour="" les="" candidats="" préparant="" le="" baccalauréat="" professionnel="" section="" restauration="" par="" la="" voie="" scolaire="" dans="" un="" établissement="" public="" ou="" privé="" sous="" contrat="" de="" formation="" professionnelle="" continue="" public,="" jury="" attribue="" notes="" correspondant="" aux="" épreuves="" d'éducation="" artistique="" et="" physique="" sportive="" à="" l'épreuve="" pratique="" prenant="" en="" compte="" milieu="" sur="" base="" des="" propositions="" formulées="" professeurs="" l'élève="" l'issue="" du="" contrôle="" organisé="" cours="" formation.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - La définition de l'épreuve E2: entretien sur la pratique professionnelle prenant en compte la formation en milieu professionnel figurant en annexe III de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1992.

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Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997

REMPLACE L'ART. 10 ET LES DEFINITIONS DE L'EPREUVE E2 DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1992.

LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 01-11-1990.

Fait à Paris, le 4 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST