JORF n°214 du 15 septembre 1990
Arrêté du 4 septembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1990, M. Stasi (Mario), avocat, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, au titre de membre de profession judiciaire, en remplacement de M. Danet (Guy).
Le mandat de l'intéressé expirera le 25 septembre 1994.
NOMINATION DE M. STASI MARIO EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE MEMBRE DE PROFESSION JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DANET GUY.
FIN DE MANDAT: 25-09-1994.