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Arrêté du 4 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1990, M. Gaillet (Bernard, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. Starck (Daniel, Edgar),
démissionnaire.

Arrêté du 4 septembre 1990