JORF n°220 du 22 septembre 1990
Arrêté du 4 septembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 septembre 1990, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1990 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 89724827 F (décision modificative no 1).