JORF n°212 du 13 septembre 1990

Arrêté du 4 septembre 1990

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, en date du 4 septembre 1990, les élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nos 2, 3, 4 et 5 instituées au Commissariat général du Plan et services rattachés auront lieu le 25 octobre 1990.