JORF n°214 du 15 septembre 1990

Arrêté du 4 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1990, M. Lancelot (Alain), directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, au titre de personne qualifiée, en remplacement de M. Bloch-Lainé (François).

Le mandat de l'intéressé expirera le 30 août 1992.

NOMINATION DE M. LANCELOT ALAIN EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. BLOCH-LAINE FRANCOIS.

FIN DE MANDAT: 30-08-1992.