JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation et nomination de notaire salariée

Résumé Mme Renaut change de poste: elle n'est plus notaire salariée à Dijon mais devient notaire à Chalon-sur-Saône.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RENAUT (Karine, Marie-Thérèse, Josette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY & FILEAS » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) suivant arrêté du 26 août 1971.
Mme RENAUT (Karine, Marie-Thérèse, Josette) est nommée notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), office créé.