JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et nomination de notaires à Châteaulin (Finistère)

Résumé Le statut de deux notaires à Châteaulin change et une nouvelle société est nommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme FOIX (Marie, Dominique) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FOIX (Christian, André, Hugues) à la résidence de Châteaulin (Finistère).
La démission de M. FOIX (Christian, André, Hugues), notaire à la résidence de Châteaulin (Finistère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL FOIX NOTAIRE ASSOCIE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteaulin (Finistère), en remplacement de M. FOIX (Christian, André, Hugues).
Mme FOIX (Marie, Dominique) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL FOIX NOTAIRE ASSOCIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châteaulin (Finistère).
M. FOIX (Christian, André, Hugues) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL FOIX NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Châteaulin (Finistère).