Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires à Rueil-Malmaison
Résumé Une zone interdite temporaire est créée à Rueil-Malmaison du 9 au 28 octobre 2023.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Rueil-Malmaison (92) identifiée « ZIT Stade du parc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.
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