Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires
Résumé Une zone est interdite du 9 au 28 octobre à Domont (95) pour des raisons militaires.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Domont (95) identifiée « ZIT Stade des Fauvettes » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
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