JORF n°0232 du 6 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation sur l'honneur pour la mise en place d'une pompe à chaleur air/eau

Résumé Pour installer une pompe à chaleur air/eau, il faut remplir une attestation avec des détails techniques et d'efficacité énergétique.

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-171, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAR-TH-171 (v. A55. 1) : mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
*Type de logement : □ Maison individuelle □ Appartement
*Surface chauffée par la PAC installée (m2) :
Caractéristiques de la pompe à chaleur (PAC) :
*La pompe à chaleur est de type air/ eau et elle est conçue pour fonctionner à (une seule case à cocher) :
□ Basse température
□ Moyenne ou haute température
*Classe du régulateur :
*Efficacité énergétique saisonnière (η s) (en %) :
L'efficacité énergétique saisonnière (η s) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013.

Nota.-L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).


Historique des versions

Version 1

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-171, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAR-TH-171 (v. A55. 1) : mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau.

*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture :

*Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

*Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

*Code postal :

*Ville :

*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

*Type de logement : □ Maison individuelle □ Appartement

*Surface chauffée par la PAC installée (m2) :

Caractéristiques de la pompe à chaleur (PAC) :

*La pompe à chaleur est de type air/ eau et elle est conçue pour fonctionner à (une seule case à cocher) :

□ Basse température

□ Moyenne ou haute température

*Classe du régulateur :

*Efficacité énergétique saisonnière (η s) (en %) :

L'efficacité énergétique saisonnière (η s) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013.

Nota.-L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).