JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 4 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PLA (Sébastien, Brice, Thibaut), ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CRÉGUT (Julia, Jade) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de Mme CRÉGUT (Julia, Jade), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « CRÉGUT - PLA BUSIRIS Société civile professionnelle de Notaires », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme CRÉGUT (Julia, Jade).
Mme CRÉGUT (Julia, Jade) et M. PLA (Sébastien, Brice, Thibaut), ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS, sont nommés notaires associés.