Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022
Résumé Les règles pour les vins du Beaujolais sont prolongées jusqu'en juillet 2022, sauf pour certaines conditions de paiement et de contrat.
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 22 juillet 2021 et signé le 26 juillet 2021 dans le cadre d'Inter Beaujolais et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception :
- des alinéas I bis et II bis de l'article X relatif aux délais de paiement ;
- des points h et i des conditions générales des contrats d'achat de moûts et de raisins et des conditions générales des contrats d'achat de vins.
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