Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un immeuble domanial
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble public à Montigny-le-Bretonneux.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 octobre 2017, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Le Stephenson », sis 7, rue George-Stephenson à Montigny-le-Bretonneux (78), cadastrée section AC n° 30 d'une contenance de 2 855 m2.
L'emprise est immatriculée sous le numéro Chorus 144 028.
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