JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 4 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 octobre 2010, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Garonne-Ambès », située sur le territoire de la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde.
Ce même arrêté autorise la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France des canalisations de transport dites « Antenne et branchement Arveyres-Libourne », situées sur le territoire des communes d'Arveyres et de Libourne, dans le département de la Gironde.
Les canalisations mentionnées ci-dessus sont retirées de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.