JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Arrêté du 4 octobre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 4 octobre 2010, M. Christian GUINLOT, inspecteur des impôts, est désigné en qualité de régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre, en remplacement de M. Jean-Luc POUTRAIN, à compter du 8 novembre 2010.