JORF n°0275 du 26 novembre 2008

Article 7

Article 7

Les interrogations devront porter sur des lignes de produits qui permettront de reconstituer les rubriques, dites « rubriques PRODCOM », dont la liste sera mise à jour annuellement en application du règlement du Conseil du 19 décembre 1991 susvisé.
Les interrogations pourront porter également sur des lignes de produits permettant de reconstituer les « séries témoins » de l'indice de la production industrielle pour son calcul dans le cadre du règlement du Conseil du 19 mai 1998 susvisé. Ces « séries témoins » sont définies périodiquement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).


Historique des versions

Version 1

Les interrogations devront porter sur des lignes de produits qui permettront de reconstituer les rubriques, dites « rubriques PRODCOM », dont la liste sera mise à jour annuellement en application du règlement du Conseil du 19 décembre 1991 susvisé.

Les interrogations pourront porter également sur des lignes de produits permettant de reconstituer les « séries témoins » de l'indice de la production industrielle pour son calcul dans le cadre du règlement du Conseil du 19 mai 1998 susvisé. Ces « séries témoins » sont définies périodiquement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).