Un contrat d'année de recherche est conclu entre l'étudiant, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et le président de l'université d'inscription de l'étudiant.

Un contrat type d' année de recherche figure en annexe du présent arrêté.

Le président de l'université d'inscription de l'étudiant informe le directeur général du CHU concerné de toute difficulté rencontrée dans le cadre de l'exécution du contrat d'année de recherche.

Au cours de l'année de recherche, l'étudiant est dispensé de la formation universitaire prévue en vue de l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre des études de troisième cycle. L'étudiant est, durant l'année de recherche, un étudiant de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle long des études odontologiques ou de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Pour sa rémunération, l'interne reste, durant l'année-recherche, soumis aux dispositions des articles R. 6153-1 à R. 6153-40 du code de la santé publique. A ce titre, il peut prendre des gardes.

Un contrat d'année-recherche est conclu entre l'interne, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et le directeur du centre hospitalier universitaire dont relève l'intéressé.

Un contrat type d'année-recherche figure en annexe du présent arrêté.

Au cours de l'année-recherche, l'interne est dispensé des enseignements théoriques et de la formation pratique prévus en vue de l'obtention de chaque diplôme d'études spécialisées ou de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.

Pour sa rémunération, l'interne reste, durant l'année-recherche, soumis aux dispositions des articles R. 6153-1 à R. 6153-40 du code de la santé publique. Il a la possibilité de prendre des gardes.

Un contrat d'année-recherche est conclu entre l'interne, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et le directeur du centre hospitalier universitaire dont relève l'intéressé.

Un contrat type d'année-recherche figure en annexe du présent arrêté.

Au cours de l'année-recherche, l'interne est dispensé des enseignements théoriques et de la formation pratique prévus en vue de l'obtention de chaque diplôme d'études spécialisées ou de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.

Pour sa rémunération, l'interne reste, durant l'année-recherche, soumis aux dispositions du décret du 10 novembre 1999 susvisé. Il a la possibilité de prendre des gardes.

Un contrat d'année-recherche est conclu entre l'interne, le préfet de région ou son représentant et le directeur du centre hospitalier universitaire dont relève l'intéressé.

Un contrat type d'année-recherche figure en annexe du présent arrêté.

Au cours de l'année-recherche, l'interne est dispensé des enseignements théoriques et de la formation pratique prévus en vue de l'obtention de chaque diplôme d'études spécialisées ou de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.

Pour sa rémunération, l'interne reste, durant l'année-recherche, soumis aux dispositions du décret du 10 novembre 1999 susvisé. Il a la possibilité de prendre des gardes.