L'année de recherche est attribuée aux étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé dont ils relèvent, sur avis de chacune des commissions prévues à l'article 3 et dans les conditions prévues à l' article R. 6153-11 du code de la santé publique .

Les années-recherche sont attribuées aux internes par le directeur général de l'agence régionale de santé dont ils relèvent, sur avis de chacune des commissions prévues à l'article 3 et dans les conditions prévues à l' article R. 6153-11 du code de la santé publique .

Les années-recherche sont attribuées aux internes en médecine et en pharmacie par le directeur général de l'agence régionale de santé, en fonction de l'avis émis, par la commission prévue à l'article 3, sur l'intérêt de leur projet de recherche et du rang de classement des candidats aux épreuves d'accès à l'internat. Pour les internes en odontologie, la procédure d'attribution est organisée au niveau national sur la base des mêmes critères.

Les années-recherche sont attribuées aux internes en médecine et en pharmacie par le préfet de région, en fonction de l'avis émis, par la commission prévue à l'article 3, sur l'intérêt de leur projet de recherche et du rang de classement des candidats aux épreuves d'accès à l'internat. Pour les internes en odontologie, la procédure d'attribution est organisée au niveau national sur la base des mêmes critères.