JORF n°240 du 13 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 octobre 2002, M. Vuitton (Loïc) est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique, en remplacement de M. Rohard (Franck), second suppléant.