JORF n°234 du 6 octobre 1996

Arrêté du 4 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 octobre 1996, M. Idelson (Wladimir) est nommé membre du Conseil supérieur de la participation, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Allemand (Jacques).

M. IDELSON WLADIMIR,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME),EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALLEMAND JACQUES.