Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 1995 et pour compter du 20 octobre 1995, le tableau figurant dans l'arrêté du 21 juillet 1995 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 20/10/95 Page 15309 a 15310
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