JORF n°246 du 22 octobre 1994

Arrêté du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 octobre 1994,
l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
A la commission des masseurs-kinésithérapeutes, comme membres appartenant à la profession sur proposition de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux C.F.T.C.:
Remplacer: << Suppléante: Mme Laureau (Nicole) >>, par: << Suppléante: Mme Roger (Geneviève) >>.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1991:

A LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,COMME MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS CHRETIENS DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITES DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX CFTC:

REMPLACER: SUPPLEANTE: MME. LAUREAU NICOLE,PAR SUPPLEANTE: MME. ROGER GENEVIEVE.