JORF n°249 du 24 octobre 1991
Arrêté du 4 octobre 1991
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 1991, l'offre de démission présentée par M. Mollo (Bertrand), ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, en fonctions à l'Etablissement des constructions navales de Paris, est acceptée.
L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er octobre 1991 (régularisation).