JORF n°251 du 26 octobre 1991
Arrêté du 4 octobre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 4 octobre 1991, les Houillères de bassin du Centre et du Midi sont autorisées à céder à la Compagnie commerciale et pétrolière de l'Ouest (C.P.O.) les 9387 actions qu'elles détiennent dans le capital de la société Montenay Turbo, soit 3,17 p. 100 de celui-ci, au prix de 674,40 F par action, représentant un montant total de 6330592,80 F.
LES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI SONT AUTORISEES A CEDER A LA COMPAGNIE COMMERCIALE ET PETROLIERE DE L'OUEST (CPO) LES 9387 ACTIONS QU'ELLES DETIENNENT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE MONTENAY TURBO,SOIT 3,17% DE CELUI-CI,AU PRIX DE 674,40FRS PAR ACTION,REPRESENTANT UN MONTANT TOTAL DE 6330592,80FRS.