JORF n°242 du 16 octobre 1991

Arrêté du 4 octobre 1991

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 1991, et pour compter du 15 octobre 1991, l'arrêté du 8 janvier 1988 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 93750 F.>>