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Arrêté du 4 octobre 1988

Article 5

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Article 5

Les candidats visés aux articles 2 et 4 doivent subir un examen de vérification des connaissances correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité. Toutefois, sont dispensés de l'examen de vérification des connaissances les candidats justifiant de titres français figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 12 octobre 1988 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'examens pour les candidats en pharmacie

Résumé. Les candidats peuvent être dispensés de certains examens s'ils ont déjà des diplômes français spécifiques, sinon ils doivent passer un examen de vérification des connaissances.

Les candidats visés aux articles 2 et 4 doivent subir un examen de vérification des connaissances correspondant aux années d'études sur lesquelles porte la dispense de scolarité. Toutefois, sont dispensés de l'examen de vérification des connaissances les candidats justifiant de titres français figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 1988 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance