JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 novembre 2025 :
I. - A compter du 1er novembre 2025, Mme Jade LE ROUX, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée pour exercer les fonctions de rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon.
II. - A compter du 1er novembre 2025, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Paulo BORGÈS PINTO.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 novembre 2025 :

I. - A compter du 1

er

novembre 2025, Mme Jade LE ROUX, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée pour exercer les fonctions de rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon.

II. - A compter du 1

er

novembre 2025, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Paulo BORGÈS PINTO.