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Arrêté du 4 novembre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de documents par une cheffe de cabinet et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2025 autorise une cheffe de cabinet à signer des documents officiels pour un ministre, sauf les décrets, et exige la publication des arrêtés au Journal officiel.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 (Nomination de collaborateurs pour le ministre de la ruralité) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Délégation de signature à une cheffe de cabinet

Résumé. Une cheffe de cabinet est autorisée à signer des documents officiels au nom d'un ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Elsa CLEMENT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2025.

Michel Fournier

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 4 novembre 2025
Article 1
Article 2