Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la mission environnement
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels pour l'environnement, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement ;
M. Philippe Trassart, agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement.
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