Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 5 juin 2024
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien qui traitait des signatures dans l'aviation civile et la navigation aérienne.
L'arrêté du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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